Contrôles Réglementaires des Organismes Nuisibles
sur les végétaux et produits végétaux

Organisation générale


ECHANGES INTRA U.E.

Le Service de la Protection des Végétaux doit vérifier que certains végétaux et produits végétaux mis en circulation dans l’espace de l’Union Européenne sont bien accompagnés d’un Passeport Phytosanitaire Européen (PPE). Ce document atteste que ces derniers se sont révélés indemnes de parasites de quarantaine, lors de contrôles réalisés par le SRPV avant leur première mise en circulation.

Par ailleurs le SPV doit mettre en oeuvre, dans le cadre général de la surveillance du territoire, des contrôles et des mesures prophylactiques permettant d’éviter la propagation des parasites de quarantaine même en l’absence de mise en circulation des produits.

(carte)

EXPORTATIONS

Le Service de la Protection des Végétaux doit vérifier que les exigences phytosanitaires fixées par nos pays tiers importateurs sont bien respectées : c’est le but des contrôles à l’exportation.

(carte)

IMPORTATIONS

Le Service de la Protection des Végétaux doit vérifier que les végétaux et produits végétaux en provenance de pays tiers, introduits sur notre territoire, sont exempts d’organismes très nuisibles appelés parasites de quarantaine : c’est le but des contrôles à l’importation.

(carte)